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Conditions de Vente et Services

Article 1 : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BLUESEODESIGN assurera le référencement du site du client auprès des moteurs, portails ou annuaires de recherche. La souscription de votre commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales de ventes sont valables pour tous le pack de référencement proposé par BLUESEODESIGN. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande et reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux services de référencement personnalisé. Les conditions générales de ventes de ces derniers seront jointes au devis personnalisé communiqué au client.

1. Les missions du référenceur
Article 3 : BLUESEODESIGN assurera les missions prévues dans le descriptif du pack commandé.

Le référenceur n’est en aucun cas obligé de divulguer son savoir faire.

2. Les obligations
Article 4 : les obligations du client

Le client s’engage à :

respecter la déontologie d’Internet et les règles des moteurs de recherche comme celle de Google (http://www.google.com/support/webmasters/bin/answer.py?hl=fr&answer=35769).
ne pas communiquer à toute personne extérieure à son sein, de quelque façon que ce soit, les informations, écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire (informations dites confidentielles), concernant BLUESEODESIGN, qui pourrait être portés à sa connaissance, par quelque moyen que ce soit. Le client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel des dites informations, ainsi que de leur obligation de ne pas les divulguer en dehors de leur lieu de travail.
fournir à BLUESEODESIGN toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.

Article 5 : les obligations du référenceur

BLUESEODESIGN s’engage à :

mettre en œuvre son savoir-faire et ses connaissances afin de remplir les missions décrites dans le descriptif du pack commandé. Le référencement s’effectue avec une obligation de moyen. Les missions ne peuvent pas s’appliquer à un unique moteur.
préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de la prestation.

3. Les modalités
Article 6 : prise d’effet du contrat

Le contrat prend effet à la date de réception par BLUESEODESIGN du paiement effectué par le client.

BLUESEODESIGN se réserve le droit discrétionnaire de refuser d’effectuer une ou des prestations pour un client, si par exemple BLUESEODESIGN s’aperçoit que le client ne respecte pas la déontologie d’Internet, ou que l’activité de ce dernier peut nuire à l’image de BLUESEODESIGN (cette liste n’est pas limitative). Dans ce cas le client ne sera pas débité du montant de la commande et s’il l’a été le montant de la commande lui sera remboursé.

Article 7 : paiement

Les prix figurant sur le site Blueseodesign.com sont exprimés hors taxes en Euros. Toute commande sera facturée et payée toutes taxes comprises (TTC). Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite de la capacité de nos équipes et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Si le paiement s’effectue par paypal, La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Le référencement du site du client n’est prévu qu’auprès d’outils de recherche non payants.

En cas d’impayé ou de retard de paiement par le client, la société BLUESEODESIGN se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours. Tous frais de recouvrement devant être engagés par BLUESEODESIGN seront à la charge du client.

De plus, si le client est un professionnel, en cas de non paiement des sommes dues à BLUESEODESIGN et après mise en demeure, une pénalité forfaitaire de 10% des sommes dues devra être versée à BLUESEODESIGN par le client.

4. Les responsabilités
Article 9 : responsabilité du client

Le client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause , le client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l’ensemble des données communiquées.

Le client est seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données, cela n’entre pas dans la mission de BLUESEODESIGN.

Article 10 : responsabilité du référenceur

BLUESEODESIGN doit assurer les missions qui lui ont été confiées, telles que définies à l’article 3.

La responsabilité de BLUESEODESIGN ne pourra pas être recherchée en cas de :

faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés.
faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel BLUESEODESIGN n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance.
force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de BLUESEODESIGN.
trop forte réussite du référencement créant une rupture de la chaîne opérationnelle du client par un excès d’afflux de contacts auquel il ne peut faire face.
BLUESEODESIGN ne serait être tenu pour responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit.

Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d’inscription ou de radiation des sites et le référenceur ne pourrait en être tenu responsable. De ce fait, BLUESEODESIGN ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches à la suite de la prestation de référencement car BLUESEODESIGN s’engage à respecter les règles de fonctionnement des moteurs de recherche.

En aucun cas BLUESEODESIGN ne saurait être tenu responsable de pertes d’exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) du client liées à un mauvais positionnement de son site de par le référencement. Aucune perte d’exploitation ne sera indemnisée.

En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, BLUESEODESIGN ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

– la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
– les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.
– les dommages que pourraient subir les équipements du client.
– les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

Article 11 : force majeure

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus au fait de l’autre partie ou à la survenance d’un cas de force majeure.

5. Les compétences, désaccords ou litiges
Article 12 : le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 13 : Seule la version française des documents contractuels sera opposable aux parties et fera foi en cas de litige.

Article 14 : Le fait que BLUESEODESIGN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par BLUESEODESIGN à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 15 : En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de BLUESEODESIGN, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à BLUESEODESIGN pour la période considérée ou facturées au client par BLUESEODESIGN ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation pour la part du service pour laquelle la responsabilité de BLUESEODESIGN a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Article 16 : Aucune action ne pourrait être conduite contre BLUESEODESIGN au titre d’un préjudice quelconque si jamais le client désire changer son URL (en début ou cours de prestation), si le client a omis d’indiquer l’ensemble de ses noms de domaine, si le client ne fournit pas l’ensemble des documents et textes dans un délai de moins d’une semaine après leur demande par le référenceur ou si le client ne respecte pas la charte de Google.