Termes et Conditions
Les présentes conditions générales issues du Site (défini ci-après) et librement accessibles sur ce support sont applicables lors de la souscription à notre Service (défini ci-après) et forment, avec le Bulletin d’inscription (défini ci-après) ou le Contrat de formation professionnelle (défini ci-après) ou la Convention de formation professionnelle (définie ci-après), ou la Convention de formation professionnelle par apprentissage (définie ci-après) et le Programme de formation (défini ci-après), le Contrat conclu entre Nous et Vous, ce que vous reconnaissez et acceptez.
DEFINITIONS
« inscription » : Désigne le document, constituant une partie du Contrat, rempli et signé par l’Apprenant s’inscrivant à titre individuel.
« Conditions Générales de Vente (CGV) » : Désignent le présent document, constituant une partie du Contrat.
« Contrat » : Désigne l’ensemble composé du Bulletin d’inscription, ou du Contrat de formation professionnelle, ou de la Convention de formation professionnelle, ou de la Convention de formation par apprentissage et du Programme de formation et les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV »).
« Nous » / « Hicham Ahssini » / « Blueseodesign »
« Parties » : Désignent Vous et Nous pris ensemble.
« Service(s) » : Désigne le(s) service(s) mis à disposition par Nous.
« Site » : Désigne, à la date des présentes, le site dont l’URL est https://blueseodesign.com/. Il s’agit du Site hébergeant le Service. Il est entendu que si le Service devait être hébergé sur un autre lien URL, il serait raisonnable de considérer que le terme « Site » renverrait vers cet autre lien URL.
« Vous » / « Apprenants » : Désigne toute personne physique bénéficiant du Service.
Les présentes CGV s’appliquent aux Services achetés par l’Apprenant (par lui-même).
Blueseodesign se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses Conditions Générales à tout moment, après en avoir préalablement informé l’Apprenant. Les CG applicables sont celles disponibles et consultables sur le Site au jour de l’inscription à l’exclusion de toutes autres..
1. PRÉSENTATION
Blueseodesign est spécialisé en référencement naturel et création de site web. L’utilisation de nos guides se fait en ligne sur notre site web blueseodesign.com
Le Président de la publication du site, de la plateforme et de l’organisme de formation est M. Hicham Ahssini.
Le Site est hébergé chez Ifastnet en serveur mutualisé en Europe et Royaume-Unis
Nous contacter :
Par téléphone : +33(0)6 25 55 98 79
Par email : contact @Blueseodesign.com
Par courrier : Ahssini, 9 Rue Général Silvester 28000 Chartres, France
2. OBJET
Les présentes CG s’appliquent aux Services proposés par Blueseodesign dans le cadre d’une contractualisation formalisant l’achat d’un guide conclu avec tout personne physique.
Les CGV sont opposables à l’Apprenant qui reconnaît en avoir eu connaissance avant de valider son inscription et les accepter sans réserve.
3. NOS SERVICES
Blueseodesign propose notamment des Services de création de site web, ainsi que des prestations accessoires dont Vous bénéficierez et qui forment un tout indivisible. Tous les Services proposés par Blueseodesign sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Les Services sont tous disponibles soit en forme de guide ou prestation de service professionnel.
4. INSCRIPTIONS ET ACCÈS AUX SERVICES
Les inscriptions au site web sont ouvertes toute l’année.
4.1. L’accès aux Services par l’Apprenant se fait sur notre site web à distance, accessible par l’adresse Internet fournie dans l’email envoyé par blueseodesign à la confirmation d’inscription. L’Apprenant peut y avoir accès à partir d’un ordinateur connecté à Internet, mais également sur tablette. Dans tous les cas, le coût de la connexion à Internet est à la charge de l’Apprenant.
5. DURÉE DE LA FORMATION
L’inscription de l’Apprenant et le démarrage de la formation sont effectifs immédiatement et l’apprenant aura accès au guide acheté à vie.
6. FRAIS DE SERVICES ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
6.1. Frais de Services
Les prix des Services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement choisi par l’Apprenant seront à sa charge.
7. RESPONSABILITÉ
7.1. Responsabilité de l’Apprenant
L’Apprenant est seul responsable du choix des guides en ligne proposés par blueseodesign, de leur conservation et de leur utilisation dans le cadre du respect de la Politique de protection des données personnelles, du Règlement intérieur et des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme digitale.
L’Apprenant déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès aux guides en ligne dans de bonnes conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes contenant un virus.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Le contenu des guides en ligne est la propriété de Blueseodesign et celle de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée des marques, logos, signes distinctifs et contenus des Services constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
8.2. Les supports de formation, qu’ils soient imprimés ou numériques, sont réservés aux seules fins de l’utilisation par l’Apprenant même. La diffusion, la revente et la location des supports imprimés ou numériques, quelle que soit leur présentation, constitue une violation déterminante des CGV et pourra justifier de l’exclusion définitive de l’Apprenant et d’un recours en justice de la part de Blueseodesign.
8.3. Toute mise à disposition à des fins commerciales non autorisées de nos guides, protégés par des droits d’auteur, sur un site internet personnel ou commercial, ou sur un quelconque support numérique ou imprimé est strictement interdit et aboutira à l’exclusion de l’Apprenant de notre site web. Des poursuites judiciaires seront alors engagées par Blueseodesign.
9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
9.1. Blueseodesign s’engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les documents, données, prototypes, informations, outils, logiciels (ci-après désignés globalement « les Informations ») transmis par l’Apprenant ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de ses relations avec l’Apprenant.
9.2. Pour les besoins de la présente clause on entend par « Données Personnelles » les données à caractère personnel telles que définies par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Blueseodesign reconnaît que les Données Personnelles des Apprenants et leurs traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de protection des données à caractère personnel applicables dont notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 et toutes réglementations locales prises en application ou complément de ce dernier (ci-après ensemble le « RGPD ») et chacune d’elles s’engage à respecter le RGPD.
A ce titre Blueseodesign s’engage à :
– Assurer la sécurité des données personnelles et mettre en place les mesures de sécurité appropriées;
– Gérer la rétention des données conformément au référentiel des délais de conservation ;
– Blueseodesign assure à l’Apprenant droit d’accès et de rectification, de suppressions, d’opposition et de portabilité.
Pour toute question relative à la présente section de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse électronique contact @Blueseodesign.com
Si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection des données personnelles ou introduire une réclamation :
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